Mélanie Rémy, entrepreneur individuel, domiciliée au 3 rue du sorbier - 51480 CUCHERY, immatriculée au 91086787800027 Dans le cas où l'une des clauses venait à être frappée de nullité, les autres clauses continueront de produire leur effet et le contrat restera valide. Pour chaque vente réalisée, seul le droit français sera applicable en cas de litige. Ainsi, en cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents.

Ces conditions générales de vente posent les bases de la collaboration commerciale, et/ou de nos engagements réciproques. Seules des conditions particulières acceptées expressément par accord mutuel écrit, pourront remplacer ou modifier ces conditions générales de vente. Les programmes et services peuvent évoluer et changer, et je me réservons le droit de le faire à tout moment pour l’avenir. Si une modification de nos conditions générales de vente venait à prendre effet, et impacterait ton abonnement, nous t’en informerons sans délai et nous te laisserons la possibilité de refuser leur application à ton égard. Définition de termes utilisés dans le cadre de ce document juridique :

Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.

Cliente : toute personne qui fait appel à mes services.

Prestation : services professionnels effectués par mon entreprise.

Prestataire : désigne les représentants, salariés et sous-traitants en leur qualité de professionnels.

Coaching privé (1:1) : prestation de service d’accompagnement individuel ou collectif des représentants, salariés et sous-traitants de la société.

Coach ou Mentor : appellation réservée au représentant, salarié et sous-traitant de la société qui organise des prestations d’accompagnement individuel ou collectif.

Membership : offre avec abonnement mensuel.

Masterclass : prestation de service impliquant de l’accompagnement de groupe avec différents clients en même temps et/ou de l’accompagnement individuel sur une période donnée.

Workshop : atelier en ligne ou programme en ligne pouvant avoir lieu en live et/ou être pré enregistré.

Programmes : prestation de formations vendues en ligne.

Mes services

Les thématiques abordées dans mes prestations de services (liste non exhaustive) :

Communication

Marketing

Offres

Vente

Création de contenus

Je me réserve l'accès aux réservations de prestations et peut empêcher la vente à cause des cadre suivants :

Le nombre total d’inscription a été atteint

Plus aucun billet n’est disponible à la vente

Des motifs légitimes seront invoqués, au sens du Code de la consommation

Le service ou le produit est momentanément indisponible

Le service ou le produit est définitivement supprimé de mes offres

En cas de doute, n’hésite pas à le contacter par mail au melanieremyfreelance@gmail.com - du lundi au vendredi. Le déroulé de mes prestations : Je proposons des prestations 100% en ligne et à distance.

Je favorise les moyens de communications numériques tels que les visio-conférences via Zoom ou des lives sur des groupes privés Facebook et les échanges de message par mail et téléphone ou sur mes différents réseaux sociaux (Instagram, TikTok, LinkedIn). Merci de me contacter uniquement par ces biais là, pour plus de simplicité et pour nous aider à mieux t’accompagner. La durée de mes prestations : Mes prestations ont des durées variables : certaines sont rapides et ne prennent que quelques heures, tandis que d’autres peuvent durer des mois ou une année. Le rythme va dépendre du choix de l’offre, de tes besoins, de tes objectifs et de ton temps. Plusieurs paramètres entrent donc en compte. La durée d’engagement dépend de la nature du contrat. C’est précisé au moment du paiement, dans la page de vente. Pour les missions à longue durée, la durée d’engagement est prévue par contrat. En l’absence de contrat et de clauses particulières, la date d’engagement est la date du premier paiement. Aucune modalité concernant la durée de l’engagement ne peut avoir lieu sans nous avoir consulté au préalable, avec une autorisation écrite de notre part. Ce à quoi nous nous engageons réciproquement

Nous nous engageons à : Respecter nos promesses et nos engagements contractuels. Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour t’aider à atteindre les objectifs visés, en fonction du service ou du produit sélectionné. Répondre à tes questions, dans la durée d’engagement, sur le programme et sur les sujets entrepreneuriaux évoqués ensemble, dans un délai d’une semaine. Privilégier l’écoute active et la communication non violente dans le cadre de nos échanges. Délivrer une prestation conforme et sans vice caché pour tous nos clients.

En contrepartie, tu t’engages à : Respecter tes engagements contractuels vis-à-vis de notre société. Procéder au paiement et respecter les échéances prévues pour l’échelonnement du solde restant. Dialoguer en toute intelligence avec notre société, et à nous faire parvenir, dans un délai rapide, les moindres interrogations ou questionnements concernant nos offres et services. Ne pas utiliser le contenu du programme pour l’enseigner à un tiers, ni divulguer ou ne discuter des contenus du programme à d'autres fins que l'exercice des droits expressément accordés à nos clients. Te comporter de manière respectueuse et professionnelle et à ne pas t'engager dans une activité préjudiciable au bien-être des autres participants au programme et des personnes présentes. Notre société se réserve le droit de te retirer du programme, sans remboursement, si nous déterminons que ton comportement crée une perturbation ou entrave le programme ou la participation par les autres clients. Agir de manière responsable pour chacune de tes décisions prises et de toutes les conséquences de tes actions ou inactions sur toi-même. Le paiement de mes prestations Nos prestations sont fixées le plus justement possible, avec des tarifs différents en fonction des programmes. Il existe deux prestations à différencier : Prestation sur devis : le devis est valable pendant 15 jours maximum après son émission. Pour que la prestation débute, le devis doit impérativement nous retourner signé, précédé de la mention « Bon pour accord » ; ou validé par signature électronique. Prestation sans devis : la tarification est présente dans nos conditions générales de vente. Le cas échéant, il faut te référer au prix apparent sur la page de paiement, à la date de la commande en ligne. Nos tarifs sont tous présentés au moment du paiement, depuis la page prévue à cet effet sur notre site internet et précisés hors taxes et toutes taxes comprises. Aucune TVA n'est facturée si tu décides de faire appel à nos services, puisque je suis au régime de la franchise en base (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). La facture est exigible à compter de la date de son émission, et le délai de paiement ne peut dépasser 30 jours. Pour limiter nos risques d’impayés, nous prévoyons une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Si la situation d’impayé se poursuit au-delà de 2 mois après la date d’exigibilité de la facture, tu seras tenue de payer une indemnité de recouvrement égale à 40€ HT.

Achat de prestation : Pour procéder à un achat ou une commande, tu es tenu de t’assurer que le produit ou le service souscrit correspond pleinement à ta demande. Si tu constates une irrégularité, à toi de la supprimer, la modifier, ou procéder à son annulation avant la commande.

Au moment de passer commande : · Tu devras sélectionner les produits souhaités et/ou confirmer les éléments présents sur la page de vente. · Tu devras procéder à la validation pour atteindre la page de paiement, en ayant, au préalable, consulté et validé les conditions générales de vente. · Tu procéderas au paiement avec le moyen de double identification ou via un organisme de paiement tiers. · Après réception de ta commande, tu recevras un email avec un récapitulatif de ta commande. Les commandes en ligne sont réalisées depuis la page produit. Une fois validée, la commande te sera confirmée, par retour de mail. Nous avons la faculté de refuser d’accéder à une commande si les produits ne sont plus disponibles (par exemple, suite à une indisponibilité ou une commande de trop grande quantité). Si tel est le cas, ne t’en fais pas, tu seras remboursé intégralement du montant de ta commande, dans les plus brefs délais et aucun bien ne sera envoyé. Lorsque nous acceptons une commande réalisée par un client, la vente devient définitive et le transfert des risques s’opère : aucun remboursement ne pourra être effectué pour chaque vente réalisée dans les règles. Dans le cadre de programmes et du coaching, le droit de rétractation ne peut être exercé, car il s’agit de logiciels informatiques, de services ou de produits numériques immédiatement descellés après le paiement. Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé, il n’est pas possible d’en demander le bénéfice auprès de notre société. Notre responsabilité connaît aussi des limites Nous mettons en œuvre tout ce qui est en notre possible pour vous permettre d’avoir une bonne expérience client. Toutefois, notre responsabilité a des limites : Si tu ne t'impliques pas dans le programme ou les services réservés. En cas de force majeure (survenance d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible). En cas de faute lourde de ta part, ne rendant pas possible la poursuite de notre engagement contractuel. En cas d’inexactitude ou erreur involontaire de notre part, ne menaçant pas l’équilibre du programme ou ne rendant pas le programme non conforme à la description faite. Pour les actions ou décisions de ta part, ne respectant pas le programme ou le plan d’actions préconisé. En cas de réclamation, nous aurons toujours une oreille attentive pour voir ce que nous pouvons faire, à mon niveau. N’hésite surtout pas à m'écrire sur l’adresse mail : melanieremyfreelance@gmail.com Tes données restent personnelles et sont traitées avec transparence. Pour te contacter et pour mener à bien notre mission contractuelle, nous avons besoin d’avoir : Nom Prénom Adresse mail Ces données sont gardées en sécurité dans mon outil de gestion client, hébergé hors de l’Union européenne, sur Google Drive, réputé conforme au Règlement Général de la Protection des Données personnelles (RGPD). Les données y sont stockées pendant une durée de 3 ans après la fin de la dernière mission contractuelle, et peuvent être utilisées dans le monde entier. Je respecte les principes européens relatifs à la collecte des données personnelles, et à l’information préalable la plus lisible et transparente possible pour nos clients. Je te remercie de prendre soin de notre propriété intellectuelle Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle. Les produits digitaux livrés sont tous de l’ordre de notre propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, des supports de travail (Ebook, workbook…) ou mis à ta disposition ne peut être effectuée sans notre accord expresse. Chaque support de e-learning (papier, numérique, électronique, vidéo, oral…) reste sous ma propriété intellectuelle et mon droit d’auteur. Cela concerne également les fiches synthèses et de travail. Ainsi, tu t’engages à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’e-learning ou de l’animation de produits de e-learning. En bref, il faut retenir ces points : Il t’est strictement interdit de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par mon entreprise, sous peine de poursuites judiciaires. Il n’est pas autorisé d’exercer une activité concurrente à la mienne, à partir des supports mis à disposition dans le cadre des programmes, des produits ou des services obtenus. Seule une autorisation expresse et personnalisée de mon entreprise peut exclure les interdictions posées par cette clause. Mes valeur et engagements La discrétion professionnelle Je m'engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourrait divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de mes missions, et à la fin du présent contrat. Tu t’engages également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé me concernant. En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause. Le respect mutuel La responsabilisation L’esprit d’initiative En cas d'insatisfaction

Je t'invite bien sûr à régler le souci directement avec moi et de faire preuve de professionnalisme. D'abord : envoi-moi un mail pour me faire part de ton problème. En cas de différend, tu devras nous adresser une réclamation par écrit. Nous prendrons soin de te répondre sous une semaine. Si aucune solution proposée ne te convient, je m'efforcerai de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire. Pour résilier le contrat : comment faire ?

Concernant les coachings et les heures de consultings, aucun remboursement ne peut être accepté, puisque tu as validé au moment de la réservation ET du paiement que tu acceptais ces CGV. Il faut envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à l’autre partie, et respecter un délai de préavis d’un mois à compter de la date de réception de la lettre de résiliation. Si cela est fait dans un délai plus court, une pénalité supplémentaire de 50% du solde restant dû restera à la charge de la partie demanderesse. Si la demande émane de ta part, cette pénalité s’ajoute en plus du montant déjà perçu au titre des paiements réalisés pour la prestation. Pour un litige contractuel Si le litige ne peut pas être réglé entre nous, il y a deux options en fonction de ton profil : Si tu n’as pas la qualité de professionnel, tu peux saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant du médiateur suivant : CM2C : Centre de médiation de la consommation et de conciliation de justice Adresse : 14 Rue Saint-Jean, 75017 Paris Téléphone : 06 09 20 48 86 - www.cm2c.net Si aucune solution proposée ne te convient, et que tu as la qualité de professionnel, je m'engage à privilégier la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire. Pour régler notre litige devant une juridiction, le Tribunal compétent sera celui du ressort de ton domicile, hors dispositions légales contraires.

Date de la dernière mise à jour : 10 mai 2024.